Amendement n° A-18 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Jeunesse et sport
TITRE IV
Crédits............................................................................................... 21.763.589 euros
Majorer ces crédits de......................................................................... 284.900 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 22.900 euros le chapitre 43-90 article 22,
. 262.000 euros le chapitre 43-91 article 42.
. 22.900 euros le chapitre 43-90 article 22,
. 262.000 euros le chapitre 43-91 article 42.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).