Amendement n° A-38 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Education nationale
II. - Enseignement supérieur
TITRE III
Crédits..............................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de..............................................................................................500.000 euros
II. - Enseignement supérieur
TITRE III
Crédits..............................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de..............................................................................................500.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement supérieur porte sur la ligne suivante :
. 500.000 euros le chapitre 37-82 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement supérieur porte sur la ligne suivante :
. 500.000 euros le chapitre 37-82 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).