Amendement n° A-52 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Education nationale
I. – Enseignement scolaire
TITRE IV
Crédits..........................................................................................…. 0 euro
Réduire les crédits de..................................................……............... 4.840.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 840.000 euros le chapitre 43-02 article 80,
. 4.000.000 euros le chapitre 43-71 article 20.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 840.000 euros le chapitre 43-02 article 80,
. 4.000.000 euros le chapitre 43-71 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).