Amendement n° A-17 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Intérieur et décentralisation
TITRE IV
Crédits............................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de......................................................................... 138.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 16.000 euros le chapitre 41-31 article 10,
. 122.700 euros le chapitre 41-52 dont 66.300 euros sur l'article 10 et 56.400 euros sur l'article 20.
. 16.000 euros le chapitre 41-31 article 10,
. 122.700 euros le chapitre 41-52 dont 66.300 euros sur l'article 10 et 56.400 euros sur l'article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).