Amendement n° A-37 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Education nationale
I. - Enseignement scolaire
TITRE III
Crédits........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de....................................................................................................8.000.000 euros
I. - Enseignement scolaire
TITRE III
Crédits........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de....................................................................................................8.000.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 1.500.000 euros le chapitre 34-98 dont 1.000.000 euros à l'article 20 et 500.000 euros à l'article 30,
. 1.000.000 euros le chapitre 36-10 dont 154.000 euros à l'article20, 596.000 euros à l'article 30, 40.000 euros à l'article 40, 168.000 euros à l'article 50 et 42.000 euros à l'article 60,
. 2.000.000 euros le chapitre 36-71 article 50,
. 1.500.000 euros le chapitre 37-83 article 10,
. 2.000.000 euros le chapitre 37-84 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 1.500.000 euros le chapitre 34-98 dont 1.000.000 euros à l'article 20 et 500.000 euros à l'article 30,
. 1.000.000 euros le chapitre 36-10 dont 154.000 euros à l'article20, 596.000 euros à l'article 30, 40.000 euros à l'article 40, 168.000 euros à l'article 50 et 42.000 euros à l'article 60,
. 2.000.000 euros le chapitre 36-71 article 50,
. 1.500.000 euros le chapitre 37-83 article 10,
. 2.000.000 euros le chapitre 37-84 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).