Amendement n° A-36 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Economie, finances et industrie
TITRE III
Crédits..................................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de...........................................................................................................10.564.000 euros
TITRE III
Crédits..................................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de...........................................................................................................10.564.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'économie, des finances et de l'industrie porte sur les lignes suivantes :
. 154.000 euros le chapitre 34-97 dont 34.000 euros à l'article 07, 26.000 euros à l'article 08, et 94.000 euros à l'article 09,
. 8.378.000 euros le chapitre 34-98 dont 7.000 euros à l'article 01, 1.537.000 euros à l'article 12, 145.000 euros à l'article 17, 74.000 euros à l'article 18, 8.000 euros à l'article 32, 4.445.000 euros à l'article 41, 1.532.000 euros à l'article 42, 126.000 euros à l'article 71, 208.000 euros à l'article 72, 30.000 euros à l'article 83, 147.000 euros à l'article 87 et 119.000 euros à l'article 88,
. 28.000 euros le chapitre 37-05 article 50,
. 68.500 euros le chapitre 37-06 article 50,
. 55.000 euros le chapitre 37-08 article 50,
. 369.000 euros le chapitre 37-70 dont 289.000 euros à l'article 10, 12.000 euros à l'article 20 et 68.000 euros à l'article 30,
. 136.000 euros le chapitre 37-75 article 72,
. 140.500 euros le chapitre 37-90 dont 99.500 euros à l'article 11, 28.000 euros à l'article 71 et 13.000 euros à l'article 72,
. 900.000 euros le chapitre 37-92 dont 498.000 euros à l'article 91, 266.000 euros à l'article 92 et 136.000 euros à l'article 93,
. 335.000 euros le chapitre 37-93 dont 6.000 euros à l'article 10, 296.000 euros à l'article 20 et 33.000 euros à l'article 40.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'économie, des finances et de l'industrie porte sur les lignes suivantes :
. 154.000 euros le chapitre 34-97 dont 34.000 euros à l'article 07, 26.000 euros à l'article 08, et 94.000 euros à l'article 09,
. 8.378.000 euros le chapitre 34-98 dont 7.000 euros à l'article 01, 1.537.000 euros à l'article 12, 145.000 euros à l'article 17, 74.000 euros à l'article 18, 8.000 euros à l'article 32, 4.445.000 euros à l'article 41, 1.532.000 euros à l'article 42, 126.000 euros à l'article 71, 208.000 euros à l'article 72, 30.000 euros à l'article 83, 147.000 euros à l'article 87 et 119.000 euros à l'article 88,
. 28.000 euros le chapitre 37-05 article 50,
. 68.500 euros le chapitre 37-06 article 50,
. 55.000 euros le chapitre 37-08 article 50,
. 369.000 euros le chapitre 37-70 dont 289.000 euros à l'article 10, 12.000 euros à l'article 20 et 68.000 euros à l'article 30,
. 136.000 euros le chapitre 37-75 article 72,
. 140.500 euros le chapitre 37-90 dont 99.500 euros à l'article 11, 28.000 euros à l'article 71 et 13.000 euros à l'article 72,
. 900.000 euros le chapitre 37-92 dont 498.000 euros à l'article 91, 266.000 euros à l'article 92 et 136.000 euros à l'article 93,
. 335.000 euros le chapitre 37-93 dont 6.000 euros à l'article 10, 296.000 euros à l'article 20 et 33.000 euros à l'article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).