Amendement n° A-49 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Aménagement du territoire et environnement
I. – Aménagement du territoire
TITRE IV
Crédits......................................…..................................................... 0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 695.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'aménagement du territoire porte sur la ligne suivante :
. 695.800 euros le chapitre 44-10 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'aménagement du territoire porte sur la ligne suivante :
. 695.800 euros le chapitre 44-10 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).