Amendement n° A-48 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Agriculture et pêche
TITRE IV
Réduire les crédits de....................................................................... 5.592.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Agriculture et pêche » porte sur les lignes suivantes :
. 741.000 euros le chapitre 43-21 article 20,
. 386.000 euros le chapitre 43-22 article 20,
. 181.000 euros le chapitre 43-23 article 10,
. 15.000 euros le chapitre 44-21 article 10,
. 176.000 euros le chapitre 44-36 article 20,
. 192.000 euros le chapitre 44-43 article 10,
. 274.000 euros le chapitre 44-46 article 10,
. 805.000 euros le chapitre 44-70 article 20,
.2.063.000 euros le chapitre 44-71 dont 2.031.000 euros à l'article 10 et 412.000 euros à l'article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-80 article 10,
. 452.000 euros le chapitre 44-92 article 30,
. 59.000 euros le chapitre 46-32 article 40,
. 96.000 euros le chapitre 46-33 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Agriculture et pêche » porte sur les lignes suivantes :
. 741.000 euros le chapitre 43-21 article 20,
. 386.000 euros le chapitre 43-22 article 20,
. 181.000 euros le chapitre 43-23 article 10,
. 15.000 euros le chapitre 44-21 article 10,
. 176.000 euros le chapitre 44-36 article 20,
. 192.000 euros le chapitre 44-43 article 10,
. 274.000 euros le chapitre 44-46 article 10,
. 805.000 euros le chapitre 44-70 article 20,
.2.063.000 euros le chapitre 44-71 dont 2.031.000 euros à l'article 10 et 412.000 euros à l'article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-80 article 10,
. 452.000 euros le chapitre 44-92 article 30,
. 59.000 euros le chapitre 46-32 article 40,
. 96.000 euros le chapitre 46-33 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).