Amendement n° A-10 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Culture et communication
TITRE IV
Crédits.............................................................................................. 0 euro
Majorer les crédits de........................................................................ 2.391.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 2.170.500 euros le chapitre 43-20 dont 381.000 euros sur l'article 10, 1.782.800 euros sur l'article 20 et 6.700 euros sur l'article 40,
. 221.000 euros le chapitre 43-30 dont 152.400 euros sur l'article 10, 22.800 euros sur l'article 20 et 45.800 euros sur l'article 30.
. 2.170.500 euros le chapitre 43-20 dont 381.000 euros sur l'article 10, 1.782.800 euros sur l'article 20 et 6.700 euros sur l'article 40,
. 221.000 euros le chapitre 43-30 dont 152.400 euros sur l'article 10, 22.800 euros sur l'article 20 et 45.800 euros sur l'article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).