Amendement n° A-35 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Aménagement du territoire et environnement
II. - Environnement
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................................1.550.000 euros
II. - Environnement
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................................1.550.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'environnement porte sur les lignes suivantes :
. 1.223.000 euros le chapitre 34-98 dont 107.000 euros à l'article 03, 8.000 euros à l'article 05, 12.000 euros à l'article 07, 107.000 euros à l'article 09, 594.000 euros à l'article 10, 320.000 euros à l'article 20, 36.000 euros à l'article 30, 29.000 euros à l'article 80 et 10.000 euros à l'article 90,
. 327.000 euros le chapitre 37-02 dont 175.000 euros à l'article 30 et 152.000 euros à l'article 50.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'environnement porte sur les lignes suivantes :
. 1.223.000 euros le chapitre 34-98 dont 107.000 euros à l'article 03, 8.000 euros à l'article 05, 12.000 euros à l'article 07, 107.000 euros à l'article 09, 594.000 euros à l'article 10, 320.000 euros à l'article 20, 36.000 euros à l'article 30, 29.000 euros à l'article 80 et 10.000 euros à l'article 90,
. 327.000 euros le chapitre 37-02 dont 175.000 euros à l'article 30 et 152.000 euros à l'article 50.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).