Amendement n° A-7 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Aménagement du territoire et environnement
I. – Aménagement du territoire
TITRE IV
Crédits................................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................. 38.100 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 38.100 euros le chapitre 44-10 article 10.
. 38.100 euros le chapitre 44-10 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).