Amendement n° A-34 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Agriculture et pêche
TITRE III
Crédits....................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de................................................................................................1.980.000 euros
TITRE III
Crédits....................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de................................................................................................1.980.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget « Agriculture et pêche » porte sur les lignes suivantes :
. 1.100.000 euros le chapitre 34-97 dont 880.000 euros à l'article 10 et 220.000 euros à l'article 20,
. 230.000 euros le chapitre 35-92 dont 115.000 euros à l'article 80 et 115.000 euros à l'article 90,
. 431.000 euros le chapitre 36-20 article 30,
. 148.000 euros le chapitre 37-11 article 11,
. 71.000 euros le chapitre 37-14 article 20.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget « Agriculture et pêche » porte sur les lignes suivantes :
. 1.100.000 euros le chapitre 34-97 dont 880.000 euros à l'article 10 et 220.000 euros à l'article 20,
. 230.000 euros le chapitre 35-92 dont 115.000 euros à l'article 80 et 115.000 euros à l'article 90,
. 431.000 euros le chapitre 36-20 article 30,
. 148.000 euros le chapitre 37-11 article 11,
. 71.000 euros le chapitre 37-14 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).