Amendement n° A-30 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Equipement, transports et logement
TITRE VI
Autorisations de programme............................................................... 0 euro
Majorer les autorisations de programme de.......................................... 1.814.000 euros
Crédits de paiement............................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de paiement de...................................................... 1.814.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
II. – Urbanisme et logement :
. 61.000 euros en AP et CP le chapitre 65-23 article 50,
. 1.753.000 euros en AP et CP le chapitre 65-48 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).