Amendement n° A-5 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Affaires étrangères
TITRE IV
Crédits.................................................................................................. 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................ 1.429.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).