Amendement n° A-21 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat C Déposé le 11/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Equipement, transports et logement

TITRE V

Autorisations de programme................................................................... 0 euro
Majorer les autorisations de programme de............................................. 3.087.000 euros
Crédits de paiement................................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de paiement de........................................................... 3.087.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
I. – Services communs
. 38.000 euros en AP et CP le chapitre 57-58 article 50.
III. – Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière
. 3.049.000 euros en AP et CP le chapitre 53-47 article 30.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).