Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° A-3 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 11/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

                                                                 Education nationale
                                                         II. - Enseignement supérieur
                                                                     TITRE III
Crédits............................................................................................................................0 euro
Majorer les crédits de..........................................................................................160.100 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 160.100 euros le chapitre 36-11 dont 106.700 euros sur l'article 10 et 53.400 euros sur l'article 70.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).