Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° A-2 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 11/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

                                                      Affaires étrangères
                                                             TITRE III
Crédits.................................................................................................................................0 euro
Majorer ces crédits de...............................................................................................167.800 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 167.800 euros le chapitre 36-30 article 10.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).