Amendement n° II-121 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 29 Déposé le 07/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

                                                                ETAT B
                                                       Emploi et solidarité
                                                     II. - Santé et solidarité
Titre IV......................................................................................................329.516.476 euros
Réduire ces crédits de....................................................................................3.840.000 euros

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).