Amendement n° II-120 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Tombé Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Emploi et solidarité
II. - Santé et solidarité

Titre III ............................................................................................................ 29.604.337 euros
Majorer ces crédits de ..................................................................................... 3.831.475 euros

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).