Amendement n° II-108 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Emploi et solidarité
I - Emploi
Titre IV moins 485 668 816 euros
Réduire ces crédits de 116 187 euros
Objet
Afin de financer les abondements de crédits nécessiares à la création de 4 emplois à l'administration centrale du ministère de l'Emploi (Direction des relations du travail) dans le cadre du plan BIOTOX, il est proposé de minorer les crédits du chapitre 44-01, article 10 « Programme nouveaux services - nouveaux emplois (crédits à répartir) » à hauteur de 116.187 €.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).