Amendement n° II-54 rect. Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Dans le II de cet article, majorer les crédits des services militaires applicables au titre III de 122 000 000 €
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en oeuvre de mesuresrelatives au temps d'activité et d'obligation professionnelle des militaires (TAOPM) et de majorer en conséquence les crédits inscrits sur le projet du budget du ministère de la défense pour 2002 de 122 M€ sur le chapitre 31-32 « indemnités des personnels militaires ». Cette mesure permet de financer, dans ce cadre, des comepnsations indemnitaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).