Amendement n° II-55 rect. Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Dans le II de cet article, réduire les crédits de paiement au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires sur le titre V de 122 000 000 euros.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).