Amendement n° II-76 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Rejeté Le Gouvernement Etat C Déposé le 04/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

TITRE V

Crédits de paiement 89 953 000 €
Réduire ces crédits de paiement de 3 811 226 €

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).