Amendement n° II-72 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 29 Déposé le 04/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Etat B
AGRICULTURE ET PECHE

TITRE III...............................................................................................70 079 278 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................762 245 euros

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).