Amendement n° II-8 rect. Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
TITRE III
AGRICULTURE ET PECHE
Titre III : ………………………………………………70.079.278 €
Réduire ces crédits de : ……………………………….. 762.246 €
En conséquence, ramener ces crédits à : ………………. 69.317.032 €
Objet
L'article 43 du chapitre 36-22 du titre III du budget de l'agriculture récapitule les crédits alloués à l'Institut national des appellations d'origine (INAO), qui s'inscrivent à 12.924.024 € pour 2002. Cet amendement a pour objet d'alerter le gouvernement sur la nécessité qu'il y a d'augmenter les crédits alloués à l'INAO de 0,7 million d'euros, afin que l'extension des compétences de cet organisme s'accompagne des moyens de fonctionnement nécessaires. Les auteurs de l'amendement suggèrent que des crédits actuellement alloués aux contrats territoriaux d'exploitation agricoles (CTE) soient redéployés vers l'INAO.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).