Amendement n° II-68 rect. Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Retiré Groupe CRC Etat B Déposé le 04/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

TITRE III
AGRICULTURE ET PECHE

Titre III                                                          70.079.278 €
Réduire ces crédits de                                     762.246 €
En conséquence, ramener ces crédits à            69.317.032 €

Objet

Suite à la loi d'orientation agricole, les missions de l'INAO ont été étendues. L'objet de cet article est de suggérer au Gouvernement d'assurer des moyens supplémentaires afin que l'INAO puisse poursuivre ces missions dans les meilleurs conditions possibles. Le chapitre 36-22 du titre III serait affecté pour ses dispositions

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).