Amendement n° II-67 rect. Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
TITRE IV
AGRICULTURE ET PECHE
Titre IV...............................................................................................................moins 3 014 042 €
Réduire ces crédits de......................................................................................................762 245 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à................................. moins 4 798 503 €
AGRICULTURE ET PECHE
Titre IV...............................................................................................................moins 3 014 042 €
Réduire ces crédits de......................................................................................................762 245 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à................................. moins 4 798 503 €
Objet
Cet article a pour objet de pallier la suppression de la subvention européenne accordée aux établissements scolaires afin d'assurer la distribution de lait dans les écoles. Il est suggéré au Gouvernement d'opérer un redéploiement à partir du chapitre 43-21 du budget de l'Agriculture et de la pêche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).