Amendement n° II-59 rect. Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
A) Dans le II de cet article, majorer les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 24.399.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).