Amendement n° II-39 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 36 Déposé le 29/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article :
- Minorer les autorisations de programme du I de 23.065.000 €
- Minorer les dépenses ordinaires civiles du II de 22.110.000 €
- Minorer les dépenses civiles en capital du II de 23.065.000 €

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).