Amendement n° II-38 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 41 bis Déposé le 29/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet article :
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2002, à ‑ 382.000.000 €.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).