Amendement n° II-37 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 29/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

TITRE IV……………………………………….…. moins 677.972.105 €
Majorer ces crédits de……………………………………………… 2.365.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à…….… moins 675.607.105 €

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).