Amendement n° I-195 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer la somme :
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
Objet
Cet amendement a pour objet de modérer l'augmentation du montant du prélèvement opéré en faveur du budget des communautés européennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).