Amendement n° I-89 Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Retiré M. Georges Othily Article 11 quinquies Déposé le 22/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).