Amendements — LOI no 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1)
Dossier législatif Sénat :
portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
(ppl00-303 ↗)
1 amendements
Adoptés : 1
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 0
Sénat (séance publique) texte n° 19 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | — | Commission des affaires sociales | — | 16/10/2001 | Adopté |