Amendement n° 101 Sénat
LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1)
Dispositif
Charges communes
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
Objet
Cet amendement de coordination traduit sur l'état B l'impact de la modification apportée par l'amendement n° 5 à l'article 1 adoptée en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).