Amendement n° 62 rect. Sénat
LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1)
Dispositif
Dans la colonne « Euros » du tableau figurent au III de cet article, remplacer le montant :
« 15 »
par le montant :
« 30 »
« 15 »
par le montant :
« 30 »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).