Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1)
Dispositif
Dans le II de cet article, remplacer la somme :
23,8 millions de francs
par la somme :
2,14 millions de francs
23,8 millions de francs
par la somme :
2,14 millions de francs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).