Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 24 février 1941 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-12-1940 FIXANT LES CREDITS APPLICABLES AUX DEPENSES DU PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941

JORF du 25 mars 1941

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.