Amendements — LOI no 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (s95960348 ↗)