LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement (1)

Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.