Amendements — LOI no 94-1075 du 15 décembre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie (s93940614 ↗)