Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (1)

JORF n°0025 du 30 janvier 1996

Article

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan,
signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE