LOI no 92-580 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du cuivre (1)

JORF n°152 du 2 juillet 1992

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article

Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du cuivre, adoptés le 24 février 1989 à Genève et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS