LOI n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (1)

Article unique. - L’article 22 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après les mots : « des étudiants », sont insérés les mots : «, des élèves des lycées » ;

2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au niveau académique de leurs délégués. »