Amendements — Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (1)

Dossier législatif Sénat : fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (a90911959 ↗)