Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne souhaitent pas que soient instaurées des statistiques ethniques. Sous couvert de lutter contre les discriminations, la majorité introduit petit à petit l'idée que l'on pourrait organiser, à terme à un recensement ethnique et racial de la population.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).