Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 20 août 1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE

JORF du 25 août 1926

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.