Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°77-774 du 12 juillet 1977 TENDANT A ACCORDER AUX FEMMES ASSUREES AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,ATTEIGNANT L'AGE DE 60 ANS,LA PENSION DE VIEILLESSE AU TAUX NORMALEMENT APPLICABLE A 65 ANS

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).

JORF du 13 juillet 1977

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