Amendements — Loi n°78-1156 du 13 décembre 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 23 NOVEMBRE 1972, SIGNE A LIBREVILLE LE 12 AVRIL 1975

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975 (s76770480 ↗)