Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°47-2292 du 6 décembre 1947 PORTANT QUE LE GENERAL D'ARMEE LECLERC DE HAUTECLOQUE A BIEN MERITE DE LA PATRIE ET SERA INHUME A L'HOTEL NATIONAL DES INVALIDES

JORF du 7 décembre 1947

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